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Introduction

Récemment, un membre qui travaille au gouvernement fédéral m?a demandé ce qui s?est passé avec la proposition qu?il avait soumise et pourquoi elle n?avait pas fait partie de la décision arbitrale. Sa proposition était relativement peu coûteuse et facile à mettre en ?uvre sur le plan technique. Donc, pourquoi ne faisait-elle pas partie de l?entente finale? Bonne question.

Le lancement récent de notre Logiciel de gestion des propositions, l?annonce que nous acceptons des propositions pour les négociations avec NAV CANADA et la question du membre susmentionné m?indiquent qu?il est temps d?expliquer le processus de négociation collective sous forme de liste de questions et réponses.

Qu?est-ce que la négociation collective?

La négociation collective est un processus selon lequel un syndicat et un employeur négocient afin de parvenir à une entente sur les conditions d?emploi. Il ne s?agit pas d?un exercice technique (quoique certains des sujets pourraient s?avérer hautement techniques) et il n?existe pas de formule magique ou de réponse simple aux problèmes ou aux questions. Nous visons toujours une entente qui soit acceptable pour les deux parties.

D?où viennent les propositions?

Les propositions du syndicat proviennent de deux sources : vous, les membres, pris individuellement, et le personnel du Bureau d?affaires. En gros, les membres disent à la section locale ce qu?ils aimeraient bien voir dans leur convention collective. Le Bureau d?affaires propose des points en fonction de problèmes (réels ou possibles) ou de griefs et pour soutenir la stratégie générale du syndicat.

Quelles sortes de propositions sont acceptables pour les négociations?

La section locale 2228 encourage ses membres à soumettre une proposition dès que quelque chose les préoccupe. La section locale 2228 croit que ses membres savent ce qui répond le mieux à leurs besoins, c?est là l?une de ses forces. Cependant, deux genres de propositions n?apportent pas de plus value aux négociations. D?abord, il s?agit d?augmentations salariales précises (votre équipe de négociation présuppose que vous voulez en effet une augmentation salariale), dont les montants seront déterminés par de nombreux facteurs qui n?ont rien à voir avec des propositions précises. Ensuite, le syndicat ne peut pas, de façon réaliste, prendre en considération des propositions « négatives ». Ces propositions sont faites dans le but de tenter de bloquer des changements à certaines parties de la convention collective, tel que ne pas renoncer au taux double. Peu importe le degré d?importance d?un sujet pour un membre (ou pour un groupe de membres), il est impossible d?éviter de discuter le sujet si l?employeur le propose. À l?exception de ces deux restrictions, tout est permis.

Comment le syndicat s?y prend-il pour classer les propositions?

Les propositions des membres, prises individuellement, sont classées par les comités d?unité et régionaux. Celles qui sont recommandées par les comités directeurs régionaux et celles qui ressortent du Bureau d?affaires sont vérifiées et classées par le Comité directeur national. Ce processus comporte de nombreux facteurs, comme suit :

• Qui est touché par la proposition et dans quelle proportion? Est-ce que de nombreux membres sont touchés de façon significative ou est-ce que seulement un petit nombre de membres toucheront un avantage secondaire?
• Quelle est l?urgence de la proposition? Quelles seront les répercussions négatives si nous n?avançons pas à cet effet dans la présente ronde de négociation? Est-ce qu?on pourrait la soumettre à une ronde de négociation future?
• Quel est l?objectif principal de la proposition? S?agit-il de corriger une erreur dans la convention collective, d?améliorer des conditions de travail actuelles ou d?innover quant aux droits et avantages sociaux?
• Quelle est l?importance relative de la proposition? S?agit-il d?un enjeu ayant trait aux grèves? Est-ce qu?elle ferait l?objet d?un dossier à présenter pour arbitrage? Est-ce que l?équipe est disposée à causer une impasse si les parties ne se mettent pas d?accord au sujet de la proposition à la table de négociation?

Enfin, et ceci est de la plus haute importance, y a-t-il assez de preuve pour soutenir les propositions?

Est-ce que le soutien des membres pèse lourd dans la balance?

Certains membres sont d?avis que si de nombreux membres soumettent la même proposition, cela garantit que le sujet sera présenté pendant les négociations. C?est vrai... dans une certaine mesure. Le nombre de propositions sur un sujet particulier nous indique que le sujet est important (du moins, pour les personnes qui l?ont proposé), mais le soutien de l?ensemble des membres ne change pas toujours le classement de la proposition. Si de nombreux membres désirent soutenir une proposition particulière, je vous recommanderais de procéder comme suit : un membre soumet la proposition au nom d?un ensemble de membres et joint une feuille comportant les noms et les signatures des autres membres. Cela montrera clairement que les membres soutiennent la proposition sans accabler les comités directeurs avec des douzaines de propositions identiques.

Quel genre d?information aide l?équipe de négociation?

Comme vous le savez, la section locale encourage vivement ses membres à appuyer leurs propositions en matière de négociations par des faits et des éléments de preuve. Le genre d?information qui s?avère utile à l?équipe de négociation dépend de la proposition que vous soumettez. Si la proposition vise à améliorer un avantage qui existe déjà (ou à en créer un nouveau), l?équipe de négociation aura alors besoin d?exemples provenant d?autres syndicats (chez le même employeur, idéalement) qui touchent des avantages semblables. C?est le genre d?information qui est le plus convaincant.

D?autre part, si la proposition vise à régler un problème particulier, alors il faudra fournir beaucoup plus de détails. Votre équipe de négociation nécessitera les renseignements suivants :

• Quel problème sera alors résolu?
• Ce problème touche qui exactement? Quels services ou quelles sections?
• Est-ce que le problème est très répandu? Combien de membres sont touchés? Sont-ils dispersés sur une grande étendue géographique ou se trouvent-ils tous au même endroit?

Le fait de répondre aux questions explicitement peut faire la différence entre une issue réussie pendant les négociations ou l?équipe de négociation qui soit forcée de renoncer à cet enjeu parce qu?on ne peut pas le faire valoir.

Quel est le pouvoir de l?équipe de négociation?

De temps à autre, les membres demanderont si l?équipe de négociation a le pouvoir de prendre certaines décisions. Généralement, on délègue aux équipes de négociation le pouvoir de parvenir à un accord de principe avec l?employeur. Ce faisant, elles doivent être assez sûres qu?elles soient parvenues à la meilleure entente possible dans un laps de temps raisonnable et qu?elle sera appuyée par la majorité des membres. Pendant les négociations, l?équipe a le pouvoir de laisser tomber toute proposition du syndicat ou d?accepter toute proposition de l?employeur. Peu importe l?entente qui est conclue pendant les négociations, les membres ont le dernier mot lors du processus de ratification.

Comment l?équipe de négociation s?y prend-elle pour prendre des décisions?

Toutes les équipes de négociation que j?ai menées prennent des décisions par consensus; c?est la seule façon à mon avis. Les votes peuvent être source de discorde et créer un milieu gagnant-perdant au sein de l?équipe. Cela peut aussi miner la cohésion au sein de l?équipe.

Personnellement, je préfère que l?équipe de négociation se penche sur les enjeux à son propre rythme et quand ses membres sont prêts. J?essaie d?éviter de prendre part aux discussions si l?équipe a de la difficulté à prendre une décision sur une question épineuse. Je préfère vérifier de temps à autre si les membres ont besoin de précisions pour bien comprendre un enjeu afin d?éviter un faux consensus.

Tout au long des négociations, l?équipe se servira des mêmes renseignements et lignes directrices dont les comités directeurs se sont servis. Ceci assure la cohérence dans le processus de prise de décision. Même si le même processus sert à établir les priorités, il est possible pour l?équipe de négociation de parvenir à une conclusion différente de celles des comités directeurs. Il faut s?y attendre, car l?équipe de négociation a accès à un élément d?information qui n?est pas accessible aux comités directeurs : l?opinion de l?employeur.

Pourquoi le syndicat renonce-t-il à des propositions?

Il faut se rappeler qu?il n?existe que trois issues possibles à toute proposition de négociation : elle peut être acceptée par les deux parties concernées (avec ou sans modifications), abandonnée par la partie qui l?a déposée ou l?on peut forcer l?autre partie de l?accepter par voie de grève ou lockout ou par arbitrage exécutoire (p. ex. l?indemnité de départ du gouvernement fédéral). Donc, s?il s?avère impossible de parvenir à une entente pendant les négociations et si l?enjeu n?est pas assez grave pour justifier une impasse, la proposition sera abandonnée et ne fera pas partie du règlement définitif. Les membres de l?équipe s?efforcent, au meilleur de leurs connaissances, de faire avancer les négociations à un rythme raisonnable tout en tenant compte des désirs des membres.

Conclusion

La négociation collective n?est pas une science exacte. Les membres de l?équipe de négociation sont forcés d?agir judicieusement quand ils se penchent sur des problèmes difficiles, et ce, sous pression, sans renseignements précis. Ils savent pertinemment qu?au moins un membre sera mécontent de leurs décisions. J?espère que la présente liste de questions et réponses vous permettra de mieux comprendre le processus de négociation collective ainsi que les défis qui existent dans le but de parvenir à une entente acceptable. Pour toute question supplémentaire, n?hésitez pas à communiquer avec moi.

En toute solidarité,
Le gérant d?affaires et secrétaire financier,
Daniel J. Boulet