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Projet de règlement avec le Conseil du Trésor

Votre équipe de négociation a le plaisir de vous informer qu’elle est parvenue à un projet de règlement avec le gouvernement fédéral. Cette entente est le fruit de deux journées de réunions pendant lesquelles nous avons résolu toutes les questions en suspens à la satisfaction des deux parties. Voici les faits saillants du projet de règlement :

 

  • Augmentations économiques comme suit :
    À compter du 1erseptembre 2018 – Augmentation des taux de rémunération de 2 %
    À compter du 1er septembre 2019 – Augmentation des taux de rémunération de 2 %
    À compter du 1er septembre 2020 – Augmentation des taux de rémunération de 1,50 %
    À compter du 2 septembre 2020 – Restructuration salariale de 0,5 % à l’échelon le plus élevé de tous les niveaux
    À compter du 1er septembre 2021 – Augmentation des taux de rémunération de 1,50 %
    À compter du 2 septembre 2021 – Restructuration salariale de 0,5 % à l’échelon le plus élevé de tous les niveaux;
  • Développement et amélioration de la définition des congés de maternité et de paternité;
  • Développement d’autres congés payés ou non payés qui comprend une nouvelle clause sur les congés pour aidants familiaux et les congés pour violence familiale;
  • Développement de la définition « d’heures normales de travail » en déplacements;
  • Amélioration de la durée pendant laquelle les membres peuvent se prévaloir de congés compensatoires avant de toucher un paiement forfaitaire pour lesdits congés;
  • Amélioration de la prime de service en mer;
  • Développement de l’indemnité de responsabilité correctionnelle;
  • Un paiement forfaitaire unique n’ouvrant pas droit à pension de 400 $ pour l’inclusion d’un long protocole d’entente sur la mise en œuvre de la convention collective. Ce protocole d’entente comporte des pénalités progressives pour l’employeur si les dates précises de mise en œuvre ne sont pas respectées;
  • Divers remaniements de texte et suppressions de libellé qui n’est plus en vigueur.

 

 

On peut voir le détail complet des changements (en anglais seulement) ici . L’employeur s’est engagé à en faire faire la traduction d’ici quelques semaines.

 

Nous avons consacré beaucoup de temps à la discussion salariale dans les derniers jours. Même si la section locale croit que la rémunération des membres EL est plus faible que celle de leurs homologues du secteur privé, l’équipe de négociation est d’avis qu’elle a testé les limites de ce qui pouvait être accompli, de façon raisonnable, avec l’employeur, pendant cette dernière ronde de négociations.

 

Enfin, j’aimerais remercier les membres de l’équipe de négociation pour leur travail acharné. Il a fallu prendre des décisions difficiles et ce, rapidement, et votre équipe de négociation a su relever ces défis au nom des membres. Les membres de l’équipe de négociation méritent qu’on les complimente pour leurs services rendus aux membres.

 

Il revient maintenant aux membres de ratifier ce projet de règlement. De plus amples renseignements sur la façon de faire suivront dans les jours et les semaines à venir.

 

En toute solidarité,

 

Le gérant d’affaires et secrétaire financier,

 

 

Paul Cameron

 

 

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