Lignes directrices du Conseil du Trésor sur les services critiques
En ces temps remplis d’incertitude et de confusion, nous voulons vous faire part de lignes directrices sur les « services critiques ».
Veuillez cliquer ICI pour lire une communication de Nancy Chahwan, dirigeante principale des ressources humaines au Secrétariat du Conseil du Trésor.
Il convient de noter ce qui suit :
« Le gouvernement du Canada a demandé à ce que les employés, dans tous les lieux de travail, travaillent de la maison dans la mesure du possible, et que les gestionnaires déterminent une approche flexible tout en assurant la continuité des opérations et des services critiques du gouvernement pour les Canadiens. »
« Ces lignes directrices demeurent en vigueur jusqu’au 10 avril 2020 et seront réévaluées plus près de la date en fonction de l’évolution de la situation. »
« Dans les cas où un gestionnaire détermine qu'il n'est pas possible de travailler à distance, les employés qui ne fournissent pas des services critiques seront admissibles à un « autre congé payé » (code 699). »
« Les gestionnaires ne doivent envisager le travail sur place que si celui-ci répond à la définition de service critiques et qu'il n'est pas possible de travailler à distance pour soutenir ces services. »
« Un service critique est un service qui, s'il était perturbé, porterait un préjudice élevé ou très
élevé à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada. Tous les ministères sont tenus d'identifier leurs services critiques respectifs et les ressources de soutien connexes. Pour plus d'information, veuillez consulter la Politique sur la sécurité du gouvernement. »
« On parle de service essentiel lorsqu’il s’agit de déterminer les postes qui doivent continuer à fournir des services lors d’une grève. Les ententes sur les services essentiels sont conclues avec les agents négociateurs. Il n'existe actuellement aucune entente sur les services essentiels pour la grande majorité des organismes de la fonction publique. »
Voici les liens au site Web du SCT où l’on peut lire cette missive et trouver divers autres liens sur la situation actuelle liée à la COVID-19.
Lien – texte français - https://www.canada.ca/content/dam/tbs-sct/documents/covid-19/20200321-fra.pdf
Lien – texte anglais - https://www.canada.ca/content/dam/tbs-sct/documents/covid-19/20200321-eng.pdf
Veuillez lire ces renseignements et nous transmettre au Bureau d’affaires tout enjeu ou toute question sur les services essentiels ou non essentiels qui surviennent.
Cher confrères et chères consœurs, veuillez demeurer en sécurité.
En toute solidarité,
La gérante d’affaires adjointe,
Section locale 2228 de la FIOE,
Meaghan Olmstead
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