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Mesdames, Messieurs,

La section locale aimerait maintenant vous donner plus de détails au sujet de la lettre d’accord signée avec la compagnie pour faire la lumière sur les dispositions de déplacement de la convention collective.

Voici les faits saillants de la lettre d’accord :

1- Les régions seront définies en tant que régions d’information de vol (FIR), à l’exception des membres qui travaillent aux emplacements de la région d’Ottawa, qui sera considérée comme étant sa propre région « de l’Est » distincte aux fins de supplantation, notamment le siège social, le Centre des systèmes techniques (CST), l’Installation combinée du SNA (ICSNA), le Centre de logistique et le CENTRE NAV. Les membres qui travaillent dans la région de l’Est ne seront pas tenus d’exercer leur droit de supplantation dans leur région d’embauche s’ils n’ont pas été embauchés dans la région d’Ottawa.

2- Les membres touchés des Opérations aériennes exerceront leur droit de supplantation dans la région de l’Est.

3- Si un employé exerce son droit de supplantation vers un poste pour lequel il ne respecte pas les exigences linguistiques, cet employé exercera alors son droit de supplantation vers le prochain poste supérieur pour lequel il respecte les exigences linguistiques tout en respectant les exigences d’ancienneté (c.-à-d. qu’il doit compter plus d’ancienneté que la personne qu’il supplante).

4- On offrira aux employés excédentaires, par ordre d’ancienneté, un seul poste; ils auront trois (3) jours civils pour prendre une décision définitive. En présence de circonstances atténuantes et au cas par cas, un membre pourrait obtenir jusqu’à sept (7) jours civils pour répondre.

5- Si une employée excédentaire reçoit une affectation dans un poste de niveau inférieur, son poste sera déclaré sous-évalué.

6- Si ce processus n’est pas terminé d’ici le 15 janvier, date de la situation excédentaire, les employés excédentaires continueront de figurer sur la liste de paie jusqu’à ce qu’ils aient pu exercer leur droit de supplantation, selon le cas.

7- Toutes les autres dispositions demeurent telles qu’elles sont stipulées dans la convention collective.

8- Cette entente est valide jusqu’au 31 mars 2021.

La section locale est d’avis que cette entente représente au mieux les intérêts de l’ensemble des membres actuellement. Bien que les réaménagements d’effectifs ne soient pas les bienvenus, la section locale a réussi à se montrer ferme dans les pourparlers avec la compagnie sur des sujets comme la protection du salaire des employés allant vers un poste de niveau inférieur et la non-imposition d’autres restrictions aux employés excédentaires qui pourraient les empêcher d’exercer leur droit. La section locale estime qu’étant donné les circonstances, le meilleur scénario possible est exprimé dans la présente lettre d’accord.

La section locale aimerait remercier les membres pour leur longue patience et leur compréhension pendant les pourparlers sur la présente entente. Il ne s’agissait pas d’un processus simple. Ce processus a aussi mis en évidence certaines portions de la convention collective qu’il faudra préciser de façon plus permanente lors de la prochaine ronde de négociations.

La compagnie se charge d’aviser les employés touchés; la section locale continuera de surveiller et d’évaluer dorénavant la mise en œuvre du processus. Le Bureau d’affaires est prêt à vous aider et à répondre à vos questions ou préoccupations sur la mise en œuvre de cette lettre d’accord, comme toujours.

 

En toute solidarité,

Le Bureau d’affaires de la section locale 2228 de la FIOE