Signature d’un protocole d’entente avec le SCT sur l’encaissement des congés annuels
Nous avons le plaisir d’annoncer que la semaine dernière, l’IBEW-FIOE a négocié et signé, au nom de ses membres, un protocole d’entente avec le Conseil du Trésor pour lever le moratoire sur l’encaissement des congés annuels attribuable aux problèmes persistants du système de paie Phénix. L’employeur procédera au paiement des congés annuels en suspens dès les 31 mars 2022.
Ce protocole d’entente vise à faciliter le paiement des congés excédentaires de façon à réduire les paiements pour l’employeur et à réduire la charge fiscale des employés liée à l’encaissement. Vous pouvez consulter le protocole d'entente ici. (Francais)
Détails de l’encaissement des congés annuels :
Pour les congés annuels de cette année et jusqu’en 2026, l’encaissement automatique des congés se fera en deux étapes chaque année, le 31 mars :
20 % des congés excédentaires que vous avez accumulés dans votre banque de congés au?delà de la limite de 262,5 heures seront encaissés automatiquement.
Jusqu’à 100 % des congés non utilisés pendant l’exercice financier seront encaissés en fonction des congés excédentaires qui restent au-delà de la limite de 262,5 heures.
Le montant total des congés encaissés ne vous placera jamais au-dessous de la limite de 262,5 heures dans votre banque de congés.
Détails de l’encaissement des congés compensatoires :
Les employés ayant un solde de congés compensatoires en date du 31 mars 2022 recevront un encaissement au taux de 20 % annuellement entre le 31 mars 2022 et le 31 mars 2026.
Les congés compensatoires non utilisés accumulés entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 et durant chacune des années financières subséquentes seront également payés en vertu des dispositions de la convention collective en vigueur, dans le but d’éviter une augmentation du solde.
Comme toujours, les membres peuvent demander l’encaissement de la totalité de leur solde de congés annuels excédentaires. Cependant, nous vous encourageons à prendre les congés auxquels vous avez droit pendant l’année où ils sont accumulés, car ils jouent un rôle important dans la gestion de votre santé mentale.
Par ailleurs, s’il y a des problèmes liés au fait que des données ne sont pas complètes ou exactes, l’employeur et l’employé peuvent convenir d’une pause dans l’encaissement obligatoire des congés chaque année.
Nous fournirons sous peu des détails supplémentaires sur l’encaissement des congés compensatoires. Pour toute question concernant le protocole d’entente ou l’encaissement des congés, veuillez communiquer avec les relations de travail à [email protected].